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Les entreprises affiliées à la CCMI peuvent faire bénéficier
leurs salariés de :
Deux allocations principales
Deux allocations occasionnelles de secours aux salariés
en difficulté
Le supplément familial est une prestation mensuelle versée dès la naissance et jusqu'au 20e anniversaire de l'enfant aux familles n'ayant qu'un seul revenu au foyer avec un seuil de tolérance de 1 250 € mensuel pour le conjoint ou concubin
ou 15 000 € annuel quel que soit le temps de travail de l'intéressé.
En cas de travail à temps partiel, ce plafond n'est pas réduit. Ce salaire correspond au net fiscal (avant abattement ) de l'année N-1.
Comme pour toutes nos prestations, cadres, employés et ouvriers peuvent en bénéficier.
Conditions pour bénéficier du supplément familial
- Avoir au minimum deux enfants à charge (attribution dès la deuxième naissance)
- Résider en France
- Avoir un seul revenu professionnel au foyer, avec un seuil de tolérance de 1 250 € mensuel pour le conjoint ou concubin ou 15 000 € annuel quel que soit le temps de travail de l'intéressé.
En cas de travail à temps partiel, ce plafond n'est pas réduit. Ce salaire correspond au net fiscal (avant abattement ) de l'année N-1.
Bénéficiaires du supplément familial
- Toute famille monoparentale ou vivant en couple, (marié, pacsé ou non), justifiant de l'attribution des allocations familiales
- Les couples dont un des conjoints est en congé parental
- Les veufs, veuves ou divorcé(e)s.
Montant du supplément familial
36* € mensuel par enfant.
Les documents à fournir :
- la fiche signalétique de renseignement (télécharger ce document),
- dernier avis d’imposition sur les revenus,
- photocopie justifiant le versement des Allocations familiales.
L'allocation d'études supérieures est une allocation mensuelle, hors trimestre
des vacances scolaires d'été, destinée aux enfants poursuivant des études post-bac jusqu'à 25 ans dans des formations reconnues par l'état.
Conditions pour bénéficier de l'allocation d'études supérieures
- Avoir au minimum deux enfants à charge
- Avoir au moins un enfant inscrit dans une formation d'études supérieures
- Résider en France
- Avoir un seul revenu professionel de 15 000 € annuel au foyer, avec un seuil de tolérance de annuel pour le conjoint ou concubin, quelque soit le temps de travail de l'intéressé.
En cas de travail à temps partiel, ce plafond n'est pas réduit. Ce salaire correspond au net fiscal (avant abattement ) de l'année N-1.
Montant de l'allocation aux études supérieures
- de 18 à 20 ans : 82,00 * € mensuel
- de 20 à 25 ans ou dernier enfant : 112,00 * € mensuel
Les documents à fournir :
- un imprimé de demande d'allocation d'études supérieures (télécharger ce document)
- photocopie du certificat de scolarité de l'étudiant
- photocopie du triptyque de la carte d'étudiant avec les droits universitaires payés.
Le secours familial est une prestation dite occasionnelle,
faite pour les situations difficiles et exceptionnelles.
Conditions pour bénéficier du secours familial
- Être bénéficiaire des prestations : supplément familial ou études supérieures
- Être en longue maladie
- Traverser une situation pécuniaire difficile.
Les documents à fournir :
- l'entreprise expose par courrier la situation difficile de son salarié.
En cas de décès de l'allocataire, le secours au décès donne droit
à 12 mois de supplément familial au conjoint.
Conditions pour bénéficier du secours au décès
- Toute personne bénéficiaire du supplément familial donne accès au secours
pour son conjoint.
Les documents à fournir :
- l'entreprise nous informe de la date du décès ou nous fournit l'acte de décès
PS : * Le montant des prestations est donné à titre indicatif et peut être amené
à être modifié.
Pour le détail des modalités d'attribution, consulter notre site : www.ccmi38.fr
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